L’UGA se doit de préserver son système d'information, de protéger ses données et son image qui font partie de son patrimoine.
La Plateforme Biotechlab est la pleine propriété de l’UGA. Cette Plateforme expérimentale de formation et de recherche scientifique a pour vocation de servir une communauté d’utilisateurs académiques et industriels désirant réaliser des expérimentations scientifiques et technologiques.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objectif de définir les règles de confidentialité des données échangées et des résultats produits ainsi que les conditions d’expérimentation sur la Plateforme.
Les CGU et ses annexes constituent un ensemble contractuel unique. Toute référence aux CGU inclut ses annexes qui ont la même valeur contractuelle que les stipulations comprises dans le corps des CGU.
Les CGU ont pour objet de définir les règles d’utilisation de la Plateforme mise à disposition par La Faculté de Pharmacie. Les équipements mis à disposition dans le Biotechlab sont définis en annexe.
Les CGU entrent en vigueur dès la signature par la dernière des Parties, pour une durée de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. ( ) mois à compter du début de l’expérimentation (T0 indiqué en page de garde).
3.1. Principe général de tarification
Une contrepartie financière est demandée pour les frais de formation, de maintenance, d’entretien et de renouvellement des équipements. Son calcul est basé sur les tarifs en vigueur, validés par le conseil d’UFR et le Conseil d’Administration de l’UGA. La tarification est basée sur l’utilisation effective des appareils. Chaque équipement dispose d’un coût horaire d’utilisation, défini en fonction de son coût d’entretien, de maintenance et de consommable associés .
3.2. Tarification différenciée selon le statut de l’utilisateur
Les tarifs appliqués varient en fonction du statut de l’Utilisateur. Un tableau récapitulatif des tarifs horaires par équipement et par catégorie d’utilisateur est défini en annexe.
3.3. Assistance par un opérateur machine
La formation sur les équipements est gratuite. Cependant, un opérateur machine peut être mis à disposition à la demande de l’Utilisateur lors de l’utilisation des équipements. La prestation est facturée en supplément sur la base d’un tarif horaire défini en annexe.
3.4. Facturation et paiement
La facturation est effectuée quatre fois par an en janvier, mars, juin et septembre sur la base du récapitulatif d’utilisation. Un relevé détaillé indiquant les équipements utilisés, la durée et le coût total est transmis à chaque utilisateur ou structure. Le paiement doit être effectué sous 30 jours suivant l’émission de la facture, par virement au compte ouvert au nom de l’UGA.
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Code Banque |
Code Guichet |
Numéro compte |
Clé RIB |
|
10071 |
38000 |
00001002053 |
95 |
3.5. Conditions d’annulation
L’Utilisateur peut annuler une réservation sous réserve d’une notification par courriel dans un délai minimum d’un (1) jour ouvré. L’Utilisateur peut reporter sans frais sa réservation. Toute réservation non honorée sans annulation préalable sera facturée.
Dans le cadre d’une prestation sur devis, la commande est considérée comme définitive dès signature par l’Utilisateur. Une fois le devis validé, aucun remboursement ne sera accordé. Toute annulation après validation entraînera la facturation intégrale des prestations prévues.
La Faculté de Pharmacie se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure, de problème technique ou de disponibilité du personnel. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé dès que possible et un avoir du montant correspondant ou un report de la prestation sera proposé sans frais supplémentaires.
3.6. Révision des tarifs
Les tarifs sont réévalués chaque année en fonction des coûts de maintenance et d’exploitation. Toute modification est communiquée aux utilisateurs avec un préavis d’un (1) mois.
L’autorisation d’utilisation de la Plateforme est consentie uniquement dans un but d’expérimentation scientifique et technologique.
L’utilisation de la Plateforme à d’autres fins que celles précisées dans la demande (notamment l’utilisation des ressources informatiques de l’UGA sans autorisation) sera assimilée à une intrusion dans le système d'information de l’UGA, et sera considérée comme une infraction.
Cette autorisation d’utilisation est strictement personnelle et ne doit pas être cédée, même temporairement, à un tiers.
Les consommables sont à la charge des utilisateurs. Les utilisateurs pourront apporter leurs propres consommables à condition qu’ils soient conformes aux préconisations des constructeurs des machines et aient été vérifiés par le responsable de plateforme.
Les résultats issus de l’utilisation de la Plateforme sont la propriété de l’Utilisateur ou le cas échéant de son employeur selon la législation applicable à son statut (salarié de droit privé, fonctionnaire).
Chaque Partie conserve la propriété exclusive de son matériel et/ou de son équipement utilisé(s) au cours de la mise à disposition de la Plateforme.
Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser ou réutiliser dans un autre contexte le matériel et l’équipement qui sont communiqués par l'autre Partie dans le cadre des présentes CGU.
6.1. Autorisation d’accès à la plateforme
L'utilisation de la Plateforme est soumise à une autorisation préalable d’accès émanant de la Faculté de Pharmacie par l’intermédiaire du responsable technique de la Plateforme.
Le demandeur remplira préalablement une demande dans laquelle sera précisée outre sa qualité, une brève description du projet, les moyens qu’il envisage d’utiliser et la durée prévisionnelle d’utilisation.
L’accès à la Plateforme se fera en coordination avec La Faculté de Pharmacie suivant un planning défini. Le responsable technique de la Plateforme se chargera d’accueillir et former l’Utilisateur.
L’accès à la plateforme est contrôlé via un système de badge. Chaque utilisateur se verra remettre un badge lui permettant d’accéder aux salles contenant les équipements réservés.
Le badge est attribué uniquement pour la durée de l’expérimentation définie dans la convention d’utilisation. À l’issue de cette période, l’Utilisateur devra impérativement restituer le badge à la plateforme. Toute perte ou non-restitution du badge pourra entraîner des frais de remplacement et/ou la suspension temporaire de l’accès à la plateforme. Un formulaire de prêt sera complété et signé à chaque demande.
6.2. Conditions de bon usage de la plateforme
L’Utilisateur accèdera à la Plateforme installée au sein du bâtiment Jean Roget de l’UGA, aux jours et heures d’ouverture au public renseignés (8h30-18h30).
L’Utilisateur devra s’identifier systématiquement auprès de l’accueil du Biotechlab avant d’accéder aux salles contenant les équipements réservés.
Toute utilisation d’un équipement implique la connaissance et l’application des protocoles de sécurité associés. L’Utilisateur est tenu de valider une formation préalable à l’utilisation des équipements. Une attestation, signée par le formateur et l’utilisateur, sera remise à l’issue de la formation.
L’Utilisateur s’engage à respecter le règlement intérieur du Biotechlab qui lui aura été préalablement communiqué par document séparé.
L’Utilisateur s’engage à respecter strictement les règles de sécurité en vigueur sur la plateforme, notamment celles relatives à la manipulation de substances chimiques et biologiques.
6.3. Réservation des ressources
Toute utilisation d’un équipement doit faire l’objet d’une réservation préalable via l’application : https://biotechlab.mygrr.net.
L’Utilisateur s’engage à respecter le système de réservation mis en place par La Faculté de Pharmacie et à ne pas occuper un équipement sans en avoir fait la demande préalable.
Une réservation peut être annulée au profit d’une activité d’enseignement, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois minimum.
7.1. Engagement réciproque de confidentialité des données
L’UGA et l’Utilisateur conviennent expressément de considérer comme confidentielles toutes les données et/ou les éléments logiciels échangés, les méthodes et les résultats produits lors de l’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, solliciter la signature d’un accord de confidentialité spécifique. Celui-ci viendra compléter les présentes CGU sans les modifier.
À ce titre, les Parties s’engagent à prendre à l’égard des tiers toutes les mesures appropriées pour assurer la confidentialité des éléments et informations visés à l’alinéa 1 du présent article.
Toute divulgation des éléments et informations, visés à l’alinéa 1 du présent article, devra faire l’objet d’une autorisation écrite.
L’obligation de confidentialité prévue au présent article 7.1 demeurera en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans après la fin des CGU.
7.2. Protection des données personnelles
La Faculté de Pharmacie s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur, et ce, conformément à la loi « Informatique et libertés » n°7817 du 06 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles et pour exercer vos droits vous pouvez consulter la politique de confidentialité de l’UGA.
L'Utilisateur et La Faculté de Pharmacie s’engagent à évaluer le niveau de confidentialité des données dont ils sont propriétaires et à utiliser les outils de protections adaptés.
En particulier, les Parties sont responsables des possibilités d'accès qu'elles donnent volontairement sur leurs données, et se doivent de mettre les droits adaptés au niveau de confidentialité souhaitée.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser des comptes autres que ceux pour lesquels il a reçu une autorisation. Il doit s'abstenir de toute tentative de s'approprier ou de déchiffrer le mot de passe d'un autre Utilisateur.
L’Utilisateur ne doit pas lire, copier, divulguer ou modifier les données d'un autre Utilisateur ou d’un tiers, sans autorisation préalable de ceux-ci. Il ne doit pas intercepter des communications entre tiers.
9.1. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur de la Plateforme s’engage à :
- Utiliser la Plateforme sous sa seule et entière responsabilité.
- Respecter la législation française en vigueur et notamment le droit d’auteur, le respect à la vie privée et aux bonnes mœurs, le droit à l’image conformément aux règles du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins privées.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès à la plateforme implique l’acceptation des risques inhérents aux manipulations scientifiques et engage sa propre responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité.
La plateforme décline toute responsabilité en cas d’accident lié à une mauvaise utilisation des équipements ou au non-respect des règles de sécurité.
Toute utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU pourra donner lieu à une suspension immédiate et sans préavis des accès.
9.2. Assurance
L’Utilisateur ou le cas échéant son employeur si l’Utilisateur intervient dans le cadre de son contrat de travail ou de sa mission de service public s’il est fonctionnaire, déclare avoir souscrit une police d’assurance en responsabilité civile.
Cette police d’assurance couvrira les dommages corporels ainsi que les dommages matériels (liés aux risques de vol, détérioration, vandalisme, incendie, foudre, bris de glace).
A cet effet, une attestation d’assurance devant couvrir les risques précités pendant la durée d’utilisation de la Plateforme viendra compléter les présentes CGU sans les modifier.
L’Utilisateur utilise la Plateforme ainsi que les logiciels nécessaires au fonctionnement des équipements de la Plateforme (y compris installés sur l'ordinateur de l'Utilisateur), à ses propres frais et risques. À ce titre, l’UGA ne donne aucune sorte de garantie à l’Utilisateur, en particulier contre l'action des tiers.
L’Utilisateur s’engage à indiquer immédiatement auprès du responsable de plateforme les incidents ou dysfonctionnements survenant lors de l’utilisation de la Plateforme.
L’UGA ne saurait être déclarée responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, y compris des éventuelles pertes de profit, de revenu ou de données, du fait de l'utilisation de la Plateforme ainsi que des logiciels nécessaires au fonctionnement des équipements de la Plateforme (y compris installés sur l'ordinateur de l'Utilisateur), de difficultés survenues dans son utilisation ou de l'impossibilité de l’utiliser.
L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme est un prototype d’enseignement et de recherche, qui peut par conséquent comporter des imperfections, bogues ou erreurs. L’UGA n’est tenue à aucune obligation de corriger ces éventuelles déficiences, quelles qu'elles soient, et n’est tenue à aucune prestation de garantie ou de maintenance. La Faculté de Pharmacie ne peut garantir l'adéquation de la Plateforme aux besoins de l’Utilisateur.
Seul La Faculté de Pharmacie peut faire intervenir les sociétés assurant la maintenance de la Plateforme qui seront les seules habilitées à intervenir sur les équipements concernés.
L’UGA n’assure aucun service de sauvegarde des données. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur d’assurer la pérennité de ses données.
11. ACCES INTERNET DEPUIS LA PLATEFORME – PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS
Les Parties sont informées et reconnaissent que l'utilisation d'internet et les accès aux sites doivent être faits dans le respect des règles d'usage propres aux divers sites et réseaux utilisés, et dans le respect de la législation en vigueur applicable.
Toute publication ou communication par l'une ou l'autre des Parties autour de la présente utilisation de la Plateforme et/ou des résultats obtenus par l'Utilisateur, devra recevoir, pendant la durée des CGU, l'accord écrit de l'autre Partie qui fera connaître sa décision dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la demande. Passé ce délai et faute de réponse, l'accord sera réputé acquis.
La Partie qui reçoit le projet de publication pourra, dans ce délai de trente (30) jours calendaires, supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait de nature à lui porter préjudice (textes, photos, vidéos).
L’Utilisateur s’engage à mentionner le Biotechlab dans toute publication scientifique, technique ou de vulgarisation, ainsi que dans toute communication publique (orale, écrite ou numérique) se rapportant à un projet ayant bénéficié des installations, ressources ou services du Biotechlab.
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la loi française.
Tous litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, qui n’auraient pu trouver une solution amiable entre les Parties, dans un délai raisonnable à compter de la notification du litige par l'une des Parties à l’autre Partie, seront portés devant le tribunal administratif de Grenoble.
|
TARIFS à l'HEURE (€) TTC |
|||||
|
# |
Type d'équipement |
Nom de l'équipement |
Tarif intra-UGA |
Tarif extérieur UGA |
Associatif* |
|
1 |
Centrifugeuse gros volume (500mL) |
Sorvall LYNX 4000 |
5,4 |
10,0 |
2,5 |
|
2 |
Centrifugeuse moyen volume (<500mL) |
Eppendorf 5810R |
2,5 |
4,6 |
1,2 |
|
3 |
Centrifugeuse moyen volume (<50mL) |
Eppendorf 5430 |
1,7 |
3,1 |
0,8 |
|
4 |
Centrifugeuse petit volume (<2mL) |
Eppendorf 5424R |
1,6 |
2,9 |
0,7 |
|
5 |
Incubateur 1 |
NB I26 |
2,7 |
4,9 |
1,2 |
|
6 |
Incubateur 2 |
MaxQ6000 |
3,9 |
7,2 |
1,8 |
|
7 |
Unité de contrôle bioréacteur |
Lambda Minifor |
6,8 |
12,5 |
3,1 |
|
8 |
Hotte à flux laminaire |
Heraguard Eco |
3,2 |
6,0 |
1,5 |
|
9 |
Système d'électrophorèse protéique |
Bio-rad Mini PROTEAN |
1,5 |
2,8 |
0,7 |
|
10 |
Système de chromatographie |
Cytiva Akta START |
6,1 |
11,3 |
2,8 |
|
11 |
Poste de Sécurité Microbiologique |
Herasafe 2025 |
4,4 |
8,2 |
2,1 |
|
12 |
Cytomètre |
BD Accurri C6+ |
11,6 |
21,4 |
5,3 |
|
13 |
Laboratoire (3 paillasses) |
208 |
1,1 |
2,0 |
0,5 |
|
14 |
Laboratoire (8 paillasses) |
209-210 |
1,1 |
2,0 |
0,5 |
|
15 |
Laboratoire (10 PSM) |
201 |
3,0 |
5,5 |
1,4 |
|
16 |
Congélateur ultra-basse température |
Fisherbrand Isotemp |
0,2 |
0,4 |
0,1 |
|
17 |
Etuve à CO2 |
SteriCycle i160 |
3,8 |
7,0 |
1,7 |
|
18 |
Unité de contrôle bioréacteur double |
Eppendorf SciVario Twin |
18,8 |
34,7 |
8,7 |
|
19 |
Système de transfert protéique |
TransBlot Turbo |
2,4 |
4,4 |
1,1 |
|
20 |
Microscope Fluo 1 et 2 |
Olympus CK40 |
3,0 |
5,5 |
1,4 |
|
21 |
Microscope Fluo 3 et 4 |
Olympus CKX41 |
3,0 |
5,5 |
1,4 |
|
22 |
Microscope Fluo 5 |
Olympus BX61 |
3,0 |
5,5 |
1,4 |
|
23 |
Spectrophotomètre UV |
Nanodrop One C |
0,8 |
1,4 |
0,4 |
|
24 |
Imageur |
Gel Doc Imager EZ |
1,6 |
2,9 |
0,7 |
|
25 |
Lecteur de plaque |
BMG Labtech FluoStar Optima |
3,0 |
5,6 |
1,4 |
|
26 |
Compteur de cellules |
Countcell |
1,2 |
2,2 |
0,5 |
|
27 |
Salle de réunion ( 15 personnes) |
218 |
2,7 |
5,0 |
1,3 |
|
28 |
Salle de Brainstorming (Réunion 10 personnes) |
204 |
2,7 |
5,0 |
1,3 |
|
29 |
Aide opérateur |
Agent IGE |
28,2 |
52,0 |
13,0 |
|
30 |
Système de chromatographie 3 |
Akta GO |
9,6 |
17,7 |
4,4 |
* Projet étudiant à l’initiative de/des étudiant(s), hors cursus scolaire.
